A L’ATTENTION DE TOUT LE PERSONNEL DE LA CNPS
Obiet : Encadrement de la délivrance des documents administratifs
Il m’a été donné de constater que certains agents délivrent des documents administratifs de manière très informelle, en violation de l’article 16 sur la déontologie et respect du secret professionnel en son alinéa C) du règlement intérieur de la CNPS qui stipule : « Observer une discrétion absolue sur ce qui a trait aux opérations effectuées par l’établissement ».
En effet, le droit à communication ne s’applique que sur des documents achevés qui font l’objet d’une diffusion publique. De plus, toute personne a le droit de connaitre les informations contenues dans un document administratif dont les conclusions officielles lui sont opposées.
En revanche, le droit à communication ne s’exerce pas sur les documents préparatoires à une décision administrative ou revêtus des annotations de la Direction ou autres hiérarchies.
Dorénavant, tout manquement à cette démarche par les différentes personnes concernées engage leurs responsabilités et sera passible des sanctions disciplinaires conséquentes.
J’attache du prix au strict respect de ces mesures qui seront appliquées par tous les chefs de la Division, chefs d’agences et chefs des structures rattachées à la Direction.