Caisse Nationale de Prévoyance Sociale du Tchad

L’indemnité journalière est un revenu de remplacement qui est dû à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pendant toute la durée d’arrêt du travail.

Cette période court du lendemain du jour de survenance de l’un accident du travail ou de la constatation médicale de la maladie professionnelle, jusqu’à la date de la guérison complète, de la consolidation, de la reprise du travail ou du décès du travailleur lorsque ce décès survient avant la reprise du travail.

En cas d’arrêt du travail, la rémunération de la journée complète au cours de laquelle l’accident est survenu ou au cours de laquelle la maladie a été constatée, est intégralement à la charge de l’employeur.

 

  • Composition du dossier

En plus de la déclaration d’accident du travail ou de la maladie professionnelle, la victime doit déposer auprès du Centre de Prévoyance Sociale de son lieu d’emploi, un dossier comprenant les pièces suivantes :

    1. Déclaration d’accident de travail ou de maladie professionnelle à télécharger sur le site cnps-tchad.com ;
    2. Certificat médical initial établi par le médecin ;
    3. Le procès-verbal d’enquête (accident de trajet ou accident mortel) ;
    4. L’ordre de mission (en cas d’accident suite à une mission) ;
    5. Les feuilles d’accident, le cas échéant.