En matière de pension de vieillesse anticipée, on distingue : La pension de vieillesse anticipée pour convenance personnelle Elle peut être accordée à tout assuré qui en fait volontairement la demande. La pension de vieillesse anticipée pour usure prématurée Elle peut être accordée à tout assuré qui, ne répondant pas à la définition de l’invalidité, est atteint d’une usure prématurée de ses facultés physiques ou mentales dûment certifiée, l’empêchant d’exercer une activité salariée.

• Conditions d’attribution

Pour la pension de vieillesse anticipée pour convenance personnelle, le postulant doit :

• • être immatriculé à la CNPS et avoir cessé toute activité salariée
  • être âgé au moins de 50 ans
  • obtenir un accord préalable de la CNPS pour son admission à la retraite anticipée
  • réunir au moins 180 mois d’assurance, dont 60 au cours des 10 dernières années précédant la date de cessation de toute activité salariée
  • avoir au moins 15 ans d’immatriculation à la CNPS.

Pour bénéficier de la pension de vieillesse anticipée pour convenance personnelle, le travailleur doit d’abord adresser une demande de mise à la retraite par anticipation à son employeur. Ce dernier doit saisir la CNPS pour obtenir son accord préalable en vue de la prise en charge éventuelle du travailleur au titre de la retraite anticipée. Toute mise à la retraite anticipée d’un travailleur qui n’obéit pas à cette procédure est rejetée par la CNPS. Pour la pension de vieillesse anticipée pour usure prématurée, le postulant doit :

• • être immatriculé à la CNPS, avoir cessé toute activité salariée et être atteint d’une usure prématurée constatée par un Médecin
  • être âgé au moins de 50 ans
  • obtenir un accord préalable de la CNPS pour son admission à la retraite anticipée pour usure prématurée
  • réunir au moins 180 mois d’assurance dont 60 au cours des 10 dernières années précédant la date de cessation d’activité
  • avoir au moins 15 ans d’immatriculation à la CNPS.

Pour bénéficier d’une pension de vieillesse anticipée pour usure prématurée, l’employeur doit saisir la CNPS d’une demande de mise à la retraite anticipée du travailleur concerné en joignant son dossier médical en vue d’obtenir l’accord préalable dudit Organisme. Le rapport médical constatant l’usure prématurée doit être établi avant la cessation d’activité pour permettre à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale de soumettre l’assuré à une contre-visite médicale et d’examiner sa demande de pension. Toute mise à la retraite anticipée pour usure prématurée d’un travailleur qui n’obéit pas à cette procédure peut être rejetée par la CNPS.

• Modalités de calcul
• • Le montant mensuel de la pension de vieillesse anticipée est égal à 30% de la rémunération mensuelle moyenne de l’assuré qui réunit 180 mois d’assurance.
  • Si le total des mois d’assurance dépasse 180, ce taux est majoré de 1% pour chaque période d’assurance de 12 mois au-delà de 180 mois.

Le montant de la pension de vieillesse anticipée doit être au moins égal à la moitié du SMIG* et au plus égal à 80% de la rémunération mensuelle moyenne du travailleur. Le titulaire d’une pension de vieillesse anticipée peut prétendre à la majoration de sa pension si, pour accomplir les actes élémentaires de la vie courante, il a besoin de l’aide d’une tierce personne ce besoin étant apprécié par le Médecin Conseil de la CNPS, cette majoration correspond à 40% de la pension de vieillesse de l’assuré.

• Mode de paiement:

La pension de vieillesse est payée au début du 1er trimestre de l’année au pensionné lui-même, à condition que celui-ci fournisse au debut de chaque année, un certificat de vie adulte et une attestation de non fonction salariale (Contrôle physique). Les paiements sont effectués par chaque agence de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale par virement bancaire. A cet effet, l’assuré devra produire un relevé d’identité bancaire ou une attestation d’ouverture de compte bancaire au moment où il dépose sa demande de pension. Les premiers droits sont payés au siège de la CNPS. Par la suite, ce dernier peut demander, par écrit, le transfert de sa pension dans une des agences CNPS de son choix.